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Définition

Résiliation

Mis à jour le March 05, 2026 13:39

La résiliation est la fin anticipée ou à l'échéance d'un contrat d'assurance, qu'elle soit initiée par l'assureur ou par l'assuré. Il s'agit d'une procédure encadrée par la loi qui met définitivement fin aux garanties et aux obligations des deux parties.

La résiliation peut intervenir dans plusieurs situations concrètes :

  • À l'échéance annuelle : l'assuré ou l'assureur souhaite mettre fin au contrat à sa date anniversaire, sous réserve de respecter un préavis.
  • Résiliation infra-annuelle : après un an de contrat, l'assuré peut résilier à tout moment, sans frais ni justification.
  • Résiliation pour sinistre : après un accident responsable, l'assureur peut décider de mettre fin au contrat.
  • Résiliation pour non-paiement : en cas de cotisations impayées, l'assureur est en droit de résilier la couverture.

Pour un jeune conducteur, la résiliation revêt une importance particulière. Considérés comme des profils à risque, ils peuvent se voir résilier leur contrat plus facilement après un sinistre responsable. Cette mention de résiliation pour sinistre apparaît alors dans leur historique d'assurance, ce qui complique la souscription d'un nouveau contrat et entraîne souvent des surprimes importantes.

En cas de résiliation par l'assureur, l'assuré est protégé : il doit être informé par lettre recommandée et dispose d'un délai pour trouver une nouvelle couverture. Il peut également faire appel à des assureurs spécialisés dans les profils résiliés.

Conseil pratique : si vous cherchez une assurance jeune conducteur, adoptez une conduite prudente pour éviter tout sinistre responsable. Une résiliation inscrite dans votre historique peut peser lourd sur vos futures primes, notamment en début de parcours de conducteur.

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